Article 786
Abrogé depuis le 2020-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audience de plaidoiries en solo
Résumé Le juge de la mise en état peut, si les avocats ne s’y opposent pas, tenir seul l’audience pour entendre les plaidoiries et rendre compte au tribunal.
Mots-clés : procédure civile audience plaidoiries juge de la mise en état décision
Le juge de la mise en état ou le magistrat chargé du rapport peut, si les avocats ne s'y opposent pas, tenir seul l'audience pour entendre les plaidoiries. Il en rend compte au tribunal dans son délibéré.
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