Article 781
Abrogé depuis le 2020-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation des avocats pour non-respect des délais
Résumé Quand les avocats ne font pas leurs actes à temps, le juge peut les exclure de l'affaire sans appel et informe les parties par courrier.
Mots-clés : Procédure civile Radiation Délais Ordonnance Juge de mise en état
Si les avocats s'abstiennent d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis, le juge de la mise en état peut, d'office, après avis donné aux avocats, prendre une ordonnance de radiation motivée non susceptible de recours.
Copie de cette ordonnance est adressée à chacune des parties par lettre simple adressée à leur domicile réel ou à leur résidence.
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