Article 767
Abrogé depuis le 2020-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entendre les parties en mise en état
Résumé Le juge peut, d'office, écouter les deux parties, sauf si l'une d'elles ne se présente pas.
Mots-clés : procédure civile mise en état audition des parties
Le juge de la mise en état peut, même d'office, entendre les parties.
L'audition des parties a lieu contradictoirement à moins que l'une d'elles, dûment convoquée, ne se présente pas.
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