Article 701
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liquidation des dépens à recouvrer par le greffe
Résumé Les frais de greffe et les indemnités des témoins sont calculés dans le jugement ou par un juge, même si le jugement peut être délivré avant.
Les dépens prévus à l'article 695 (1° et 3°) sont liquidés dans le jugement qui les adjuge ou par mention apposée sur la minute par l'un des juges de la juridiction.
Les expéditions du jugement peuvent être délivrées avant que la liquidation ne soit faite.
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