Article 671
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'actes entre avocats
Résumé Les avocats peuvent échanger des documents sans suivre les règles habituelles.
Les dispositions des sections I et II ne sont pas applicables à la notification des actes entre avocats. Celle-ci se fait par signification ou par notification directe.
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