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Section I

La signification

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Article 662-1

Signification par voie électronique

Code de procédure civile

Article 662

Article 662

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diligences complémentaires en cas d'avis inefficace

Résumé Si l'avis n'a pas été reçu, le juge peut demander des actions supplémentaires pour protéger les droits du demandeur.

Si, dans les cas prévus aux articles 659 et 660, il n'est pas établi que le destinataire a été effectivement avisé, le juge peut prescrire d'office toutes diligences complémentaires, sauf à ordonner les mesures provisoires ou conservatoires nécessaires à la sauvegarde des droits du demandeur.

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Version 1

Si, dans les cas prévus aux articles 659 et 660, il n'est pas établi que le destinataire a été effectivement avisé, le juge peut prescrire d'office toutes diligences complémentaires, sauf à ordonner les mesures provisoires ou conservatoires nécessaires à la sauvegarde des droits du demandeur.