En vigueur depuis le 1 janvier 1980
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La nature de la cassation
La cassation peut être totale ou partielle. Elle est partielle lorsqu'elle n'atteint que certains chefs dissociables des autres.
Code de procédure civile
La cassation peut être totale ou partielle. Elle est partielle lorsqu'elle n'atteint que certains chefs dissociables des autres.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1980
La cassation peut être totale ou partielle. Elle est partielle lorsqu'elle n'atteint que certains chefs dissociables des autres.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1980
Source : Légifrance