Code de procédure civile

Article 623

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Article 623

La cassation peut être totale ou partielle. Elle est partielle lorsqu'elle n'atteint que certains chefs dissociables des autres.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1980

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La nature de la cassation

Résumé. La cassation peut être totale ou partielle, touchant seulement certaines parties d'une décision.

La cassation peut être totale ou partielle. Elle est partielle lorsqu'elle n'atteint que certains chefs dissociables des autres.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1980

Source : Légifrance