Article 617
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrariété de jugements et pourvoi en cassation
Résumé Si deux jugements se contredisent et que les juges n'ont pas corrigé cela, on peut faire appel en cassation contre le jugement le plus récent, et le premier jugement gagne.
La contrariété de jugements peut être invoquée lorsque la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée a en vain été opposée devant les juges du fond.
En ce cas, le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement second en date ; lorsque la contrariété est constatée, elle se résout au profit du premier.
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