Code de procédure civile

Article 602

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Article 602

Si la révision n'est justifiée que contre un chef du jugement, ce chef est seul révisé à moins que les autres n'en dépendent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Modification partielle d'un jugement lors d'une révision

Résumé. Si un recours en révision ne concerne qu'une partie d'un jugement, seule cette partie est modifiée, sauf si les autres parties en dépendent.

Si la révision n'est justifiée que contre un chef du jugement, ce chef est seul révisé à moins que les autres n'en dépendent.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance