Article 600
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours en révision et communication au ministère public
Résumé Le recours en révision doit être communiqué au ministère public, et le demandeur doit dénoncer la citation ou l'appel pour éviter l'irrecevabilité.
Mots-clés : Procédure civile Recours Ministère public Révision
Le recours en révision est communiqué au ministère public.
Lorsque le recours en révision est formé par citation, cette communication est faite par le demandeur auquel il incombe, à peine d'irrecevabilité de son recours, de dénoncer cette citation au ministère public.
En cas d'appel du jugement statuant sur le recours en révision, lorsque ce recours a été formé par citation, il incombe à l'appelant, à peine d'irrecevabilité, de dénoncer sa déclaration d'appel au ministère public.
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