Article 543
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Jugements susceptibles d'appel
Résumé Presque tous les jugements de première instance peuvent être contestés en appel.
La voie de l'appel est ouverte en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première instance s'il n'en est autrement disposé.
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