Code de procédure civile

Article 514-2

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Article 514-2

Sans préjudice des dispositions de l'article 514-3 (Arrêt de l'exécution provisoire en cas de risques graves), l'exécution provisoire de droit ne peut être écartée que par la décision en cause.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Conditions pour écarter l'exécution provisoire de droit

Résumé. L'exécution provisoire d'un jugement ne peut être stoppée que par la décision elle-même, sauf exceptions prévues dans l'article 514-3.

Sans préjudice des dispositions de l'article 514-3 (Arrêt de l'exécution provisoire en cas de risques graves), l'exécution provisoire de droit ne peut être écartée que par la décision en cause.

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