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Les ordonnances de référé

484 — 492-1

Code de procédure civile

Sous-section I : Les jugements avant dire droit

Article 482

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité de la chose jugée dans les jugements avant dire droit

Résumé Un jugement qui ordonne des mesures temporaires ne décide pas encore du fond du litige.

Le jugement qui se borne, dans son dispositif, à ordonner une mesure d'instruction ou une mesure provisoire n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée.

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Article 483

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Jugement avant dire droit et dessaisissement du juge

Résumé Le juge garde son pouvoir même après un jugement avant dire droit.

Le jugement avant dire droit ne dessaisit pas le juge.

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