Article 478
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification du jugement par défaut ou réputé contradictoire
Résumé Si un jugement par défaut n'est pas notifié dans les six mois, il est annulé et la procédure peut recommencer.
Le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa date.
La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive.
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