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Sous-section I

Le jugement contradictoire

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Article 471

Réinvitation à comparaître en cas de défaut de comparution du défendeur

Code de procédure civile

Article 470

Article 470

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'office pour défaut de comparution

Résumé Si les parties ne font pas ce qu'elles doivent dans les temps, le juge peut annuler l'affaire définitivement.

Si aucune des parties n'accomplit les actes de la procédure dans les délais requis, le juge peut, d'office, radier l'affaire par une décision non susceptible de recours après un dernier avis adressé aux parties elles-mêmes et à leur mandataire si elles en ont un.

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Version 1

Si aucune des parties n'accomplit les actes de la procédure dans les délais requis, le juge peut, d'office, radier l'affaire par une décision non susceptible de recours après un dernier avis adressé aux parties elles-mêmes et à leur mandataire si elles en ont un.