Code de procédure civile

Article 469

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Article 469

Si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement contradictoire au vu des éléments dont il dispose.

Le défendeur peut cependant demander au juge de déclarer la citation caduque.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Jugement contradictoire en cas d'abstention

Résumé. Si une partie ne fait pas ce qu'elle doit dans un procès, le juge décide en se basant sur ce qu'il a.

Si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement contradictoire au vu des éléments dont il dispose.

Le défendeur peut cependant demander au juge de déclarer la citation caduque.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance