Article 469
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Jugement contradictoire en cas de défaut de comparution
Résumé Si une partie ne respecte pas les délais, le juge décide en fonction des informations qu'il a, sauf si l'autre partie demande l'annulation.
Si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement contradictoire au vu des éléments dont il dispose.
Le défendeur peut cependant demander au juge de déclarer la citation caduque.
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