Article 441
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation d'observations orales par les parties
Résumé Les parties peuvent parler au tribunal avec leur avocat, mais le tribunal peut les faire taire si elles deviennent trop émotives ou confuses.
Même dans les cas où la représentation est obligatoire les parties, assistées de leur représentant, peuvent présenter elles-mêmes des observations orales.
La juridiction a la faculté de leur retirer la parole si la passion ou l'inexpérience les empêche de discuter leur cause avec la décence convenable ou la clarté nécessaire.
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