Code de procédure civile

Article 441

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 441

Même dans les cas où la représentation est obligatoire les parties, assistées de leur représentant, peuvent présenter elles-mêmes des observations orales.

La juridiction a la faculté de leur retirer la parole si la passion ou l'inexpérience les empêche de discuter leur cause avec la décence convenable ou la clarté nécessaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré1 décembre 2010

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Observation orale des parties

Résumé. Même quand la représentation est obligatoire, les parties peuvent parler elles‑mêmes, mais le juge peut les couper si elles ne parlent pas correctement.

Même dans les cas où la représentation est obligatoire les parties, assistées de leur représentant, peuvent présenter elles-mêmes des observations orales.

La juridiction a la faculté de leur retirer la parole si la passion ou l'inexpérience les empêche de discuter leur cause avec la décence convenable ou la clarté nécessaire.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 1 décembre 2010

Ce numéro a ensuite été attribué àDébats en justice et droit de parole

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance