Article 441
Abrogé depuis le 2010-12-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Observation orale des parties
Résumé Même quand la représentation est obligatoire, les parties peuvent parler elles‑mêmes, mais le juge peut les couper si elles ne parlent pas correctement.
Mots-clés : audience parole représentation juge observation orale décence clarté
Même dans les cas où la représentation est obligatoire les parties, assistées de leur représentant, peuvent présenter elles-mêmes des observations orales.
La juridiction a la faculté de leur retirer la parole si la passion ou l'inexpérience les empêche de discuter leur cause avec la décence convenable ou la clarté nécessaire.
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