Article 433
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des débats judiciaires
Résumé Les audiences sont publiques, sauf si la loi dit le contraire et cela reste vrai en appel, sauf si la loi dit autre chose.
Les débats sont publics sauf les cas où la loi exige qu'ils aient lieu en chambre du conseil.
Ce qui est prévu à cet égard en première instance doit être observé en cause d'appel, sauf s'il en est autrement disposé.
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