Article 439
Abrogé depuis le 2010-12-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comportement des spectateurs en audience
Résumé Les personnes qui assistent à l'audience doivent rester calmes, ne pas parler sans invitation, et ne pas faire de bruit, sinon le président peut les expulser.
Mots-clés : décorum judiciaire comportement public ordre de la cour autorité du président expulsion
Les personnes qui assistent à l'audience doivent observer une attitude digne et garder le respect dû à la justice. Il leur est interdit de parler sans y avoir été invitées, de donner des signes d'approbation ou de désapprobation, ou de causer du désordre de quelque nature que ce soit.
Le président peut faire expulser toute personne qui n'obtempère pas à ses injonctions, sans préjudice des poursuites pénales ou disciplinaires qui pourraient être exercées contre elle.
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