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Procédure d'arbitrage

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PUBLICITE DES AUDIENCES DE LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE

Résumé Les audiences de la Cour supérieure d'arbitrage sont ouvertes au public.

Les audiences de la Cour supérieure d'arbitrage sont publiques.
Les dispositions des articles 438 et 439 du code de procédure civile sur la police des audiences sont applicables à la cour.

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Les audiences de la Cour supérieure d'arbitrage sont publiques.

Les dispositions des articles 438 et 439 du code de procédure civile sur la police des audiences sont applicables à la cour.