Article 438
Abrogé depuis le 2010-12-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien de l'ordre en audience
Résumé Le président et les juges veillent à ce que tout se passe bien en audience et doivent suivre leurs ordres tout de suite.
Mots-clés : ordre judiciaire président juges procédure
Le président veille à l'ordre de l'audience. Tout ce qu'il ordonne pour l'assurer doit être immédiatement exécuté.
Les juges disposent des mêmes pouvoirs sur les lieux où ils exercent les fonctions de leur état.
1 version