Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 décembre 2010
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Maintien de l'ordre en audience
Le président veille à l'ordre de l'audience. Tout ce qu'il ordonne pour l'assurer doit être immédiatement exécuté.
Les juges disposent des mêmes pouvoirs sur les lieux où ils exercent les fonctions de leur état.