Code de procédure civile

Article 438

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Article 438

Le président veille à l'ordre de l'audience. Tout ce qu'il ordonne pour l'assurer doit être immédiatement exécuté.

Les juges disposent des mêmes pouvoirs sur les lieux où ils exercent les fonctions de leur état.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 décembre 2010

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien de l'ordre en audience

Résumé. Le président et les juges veillent à ce que tout se passe bien en audience et doivent suivre leurs ordres tout de suite.

Le président veille à l'ordre de l'audience. Tout ce qu'il ordonne pour l'assurer doit être immédiatement exécuté.

Les juges disposent des mêmes pouvoirs sur les lieux où ils exercent les fonctions de leur état.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 1 décembre 2010

Ce numéro a ensuite été attribué àRôle du président pour maintenir l'ordre en audience

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance