Code de procédure civile

Article 432

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Article 432

Les débats ont lieu au jour et, dans la mesure où le déroulement de l'audience le permet, à l'heure préalablement fixés selon les modalités propres à chaque juridiction. Ils peuvent se poursuivre au cours d'une audience ultérieure.

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction après l'ouverture des débats, ceux-ci doivent être repris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 décembre 2010

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Débats et reprise en cas de changement de composition

Résumé. Les débats commencent à la date et à l'heure prévues, peuvent se poursuivre plus tard, et si le tribunal change de membres après le début, on recommence les débats.

Les débats ont lieu au jour et, dans la mesure où le déroulement de l'audience le permet, à l'heure préalablement fixés selon les modalités propres à chaque juridiction. Ils peuvent se poursuivre au cours d'une audience ultérieure.

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction après l'ouverture des débats, ceux-ci doivent être repris.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 1 décembre 2010

Ce numéro a ensuite été attribué àOrganisation des débats en justice

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance