Article 432
Abrogé depuis le 2010-12-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Débats et reprise en cas de changement de composition
Résumé Les débats commencent à la date et à l'heure prévues, peuvent se poursuivre plus tard, et si le tribunal change de membres après le début, on recommence les débats.
Mots-clés : Procédure civile Audiences Composition de la juridiction Reprise des débats
Les débats ont lieu au jour et, dans la mesure où le déroulement de l'audience le permet, à l'heure préalablement fixés selon les modalités propres à chaque juridiction. Ils peuvent se poursuivre au cours d'une audience ultérieure.
En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction après l'ouverture des débats, ceux-ci doivent être repris.
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