Article 407
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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La caducité de la citation
Résumé Un juge peut corriger son erreur s'il a dit à tort qu'une citation n'est plus valide.
La décision qui constate la caducité de la citation peut être rapportée, en cas d'erreur, par le juge qui l'a rendue.
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