Code de procédure civile

Article 407

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Article 407

La décision qui constate la caducité de la citation peut être rapportée, en cas d'erreur, par le juge qui l'a rendue.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Annulation d'une décision de caducité en cas d'erreur

Résumé. Un juge peut annuler sa décision de caducité si elle est erronée.

La décision qui constate la caducité de la citation peut être rapportée, en cas d'erreur, par le juge qui l'a rendue.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance