Code de procédure civile

Article 406

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Article 406

La citation est caduque dans les cas et conditions déterminés par la loi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Conditions de caducité de la citation

Résumé. La citation peut devenir caduque selon les règles fixées par la loi.

La citation est caduque dans les cas et conditions déterminés par la loi.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance