Code de procédure civile

Article 378

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Article 378

La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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La suspension d'un procès

Résumé. Un juge peut mettre en pause un procès jusqu'à ce qu'un certain moment arrive ou qu'une chose se produise.

La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

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