Code de procédure civile

Article 379

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Article 379

Le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge. A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

Le juge peut, suivant les circonstances, révoquer le sursis ou en abréger le délai.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Suspension temporaire d'une affaire judiciaire

Résumé. Le juge peut suspendre temporairement une affaire, mais il reste en charge et peut reprendre ou modifier cette suspension selon les besoins.

Le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge. A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

Le juge peut, suivant les circonstances, révoquer le sursis ou en abréger le délai.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance