Code de procédure civile

Article 377

Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur depuis le 1 mars 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension d'un procès pour diverses raisons

Résumé. Un procès peut être mis en pause si le juge décide de ne pas trancher immédiatement, retire l'affaire ou la retire du calendrier.

En dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait du rôle.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mars 1999

En résumé. La nouvelle version ajoute que la suspension peut intervenir lorsqu’une décision ordonne le retrait de l’affaire du rôle, en plus des deux causes déjà prévues.

En dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer,radie l'affaire ou ordonne son retrait du rôle.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au dimanche 28 février 1999

En dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui surseoit à statuer ou qui radie l'affaire.