Code de procédure civile

Article 377

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de l'instance en procédure civile

Résumé Un procès peut être mis en pause par certaines décisions judiciaires, sauf si la loi dit le contraire.

En dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait du rôle.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une condition supplémentaire de suspension

Résumé des changements La nouvelle version ajoute que la suspension peut intervenir lorsqu’une décision ordonne le retrait de l’affaire du rôle, en plus des deux causes déjà prévues.

En dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait du rôle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1976

En dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui surseoit à statuer ou qui radie l'affaire.