Code de procédure civile

Article 348

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Article 348

Si le juge acquiesce, il est aussitôt remplacé.

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Transféré1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement immédiat du juge qui acquiesce

Résumé. Quand un juge accepte la récusation, il est remplacé tout de suite.

Si le juge acquiesce, il est aussitôt remplacé.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro a ensuite été attribué àRemplacement immédiat du juge

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance