Transféré1 janvier 2007
Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement immédiat du juge qui acquiesce
Résumé. Quand un juge accepte la récusation, il est remplacé tout de suite.
Si le juge acquiesce, il est aussitôt remplacé.