Code de procédure civile

Article 347

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Article 347

Dans les huit jours de cette communication, le juge récusé fait connaître par écrit soit son acquiescement à la récusation, soit les motifs pour lesquels il s'y oppose.

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Transféré1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réponse écrite du juge à la récusation

Résumé. Le juge doit répondre par écrit en 8 jours, soit en acceptant la récusation, soit en expliquant pourquoi il refuse.

Dans les huit jours de cette communication, le juge récusé fait connaître par écrit soit son acquiescement à la récusation, soit les motifs pour lesquels il s'y oppose.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro a ensuite été attribué àRéponse du juge à la récusation

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance