Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2007
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Procédure de récusation et désignation d’un juge d’urgence
Le juge, dès qu'il a communication de la demande, doit s'abstenir jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la récusation.
En cas d'urgence, un autre juge peut être désigné, même d'office, pour procéder aux opérations nécessaires.