Code de procédure civile

Article 346

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Article 346

Le juge, dès qu'il a communication de la demande, doit s'abstenir jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la récusation.

En cas d'urgence, un autre juge peut être désigné, même d'office, pour procéder aux opérations nécessaires.

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Transféré1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de récusation et désignation d’un juge d’urgence

Résumé. Quand un juge reçoit une demande de récusation, il doit attendre la décision sur cette demande avant d’agir, mais si c’est urgent, un autre juge peut être nommé pour continuer le travail.

Le juge, dès qu'il a communication de la demande, doit s'abstenir jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la récusation.

En cas d'urgence, un autre juge peut être désigné, même d'office, pour procéder aux opérations nécessaires.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro a ensuite été attribué àAbstention du juge en cas de récusation

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance