Code de procédure civile

Article 367

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Article 367

Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Jonction et disjonction d'instances

Résumé. Un juge peut regrouper ou séparer des affaires en cours si cela est juste.

Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance