Article 277
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présence du ministère public aux opérations d'expertise
Résumé Si le procureur est présent lors des expertises, ses remarques peuvent être notées dans le rapport.
Lorsque le ministère public est présent aux opérations d'expertise, ses observations sont, à sa demande, relatées dans l'avis de l'expert, ainsi que la suite que celui-ci leur aura donnée.
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