En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liberté du juge face aux conclusions d'un technicien
Résumé. Le juge peut ignorer les observations d'un expert s'il le souhaite.
Le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien.