Article 246
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du juge dans l'évaluation des constatations des techniciens
Résumé Le juge décide seul, même après avoir vu les conclusions d'un technicien.
Le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien.
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