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Prestation de serment des témoins et obligations de vérité

Code de procédure civile

Article 210

Article 210

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification et relations des témoins

Résumé Les témoins disent qui ils sont et comment ils connaissent les personnes concernées.

Les témoins déclarent leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles.

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Les témoins déclarent leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles.