Article 200
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Production et communication des attestations
Résumé Les témoignages écrits peuvent être partagés avec les parties par le juge.
Les attestations sont produites par les parties ou à la demande du juge.
Le juge communique aux parties celles qui lui sont directement adressées.
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