Code de procédure civile

Article 177

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Article 177

Les opérations peuvent être régularisées ou recommencées, même sur-le-champ, si le vice qui les entache peut être écarté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Correction des erreurs dans les procédures judiciaires

Résumé. Si une erreur est commise pendant une procédure judiciaire, elle peut être corrigée ou refaite immédiatement si c'est possible.

Les opérations peuvent être régularisées ou recommencées, même sur-le-champ, si le vice qui les entache peut être écarté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance