Article 177
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régularisation ou recommencement des opérations entachées d'un vice
Résumé Si une erreur peut être réparée, on peut refaire les démarches judiciaires immédiatement.
Les opérations peuvent être régularisées ou recommencées, même sur-le-champ, si le vice qui les entache peut être écarté.
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