En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction des erreurs dans les procédures judiciaires
Résumé. Si une erreur est commise pendant une procédure judiciaire, elle peut être corrigée ou refaite immédiatement si c'est possible.
Les opérations peuvent être régularisées ou recommencées, même sur-le-champ, si le vice qui les entache peut être écarté.