Article 166
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordonnance de mesures d'instruction supplémentaires
Résumé Si nécessaire, le juge peut ordonner une nouvelle mesure pour aider à exécuter l'ancienne.
Le juge chargé de procéder à une mesure d'instruction ou d'en contrôler l'exécution peut ordonner telle autre mesure d'instruction que rendrait opportune l'exécution de celle qui a déjà été prescrite.
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