Code de procédure civile

Article 166

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Article 166

Le juge chargé de procéder à une mesure d'instruction ou d'en contrôler l'exécution peut ordonner telle autre mesure d'instruction que rendrait opportune l'exécution de celle qui a déjà été prescrite.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Flexibilité des mesures d'instruction

Résumé. Un juge peut ordonner une nouvelle mesure d'instruction si cela est nécessaire pour mener à bien celle déjà en cours.

Le juge chargé de procéder à une mesure d'instruction ou d'en contrôler l'exécution peut ordonner telle autre mesure d'instruction que rendrait opportune l'exécution de celle qui a déjà été prescrite.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance