Code de procédure civile

Article 165

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Article 165

Le juge peut, pour procéder à une mesure d'instruction ou assister à son exécution, se déplacer sans être assisté par le greffier de la juridiction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déplacement autonome du juge pour les mesures d'instruction

Résumé. Un juge peut se déplacer seul pour réaliser ou observer une mesure d'instruction, sans avoir besoin d'un greffier.

Le juge peut, pour procéder à une mesure d'instruction ou assister à son exécution, se déplacer sans être assisté par le greffier de la juridiction.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-892 du 6 mai 2017art. 68 : Modification des références aux secrétariats dans le code de procédure civile

En résumé. Le texte remplace le secrétaire par le greffier comme agent d’assistance du juge lors des déplacements liés aux mesures d’instruction.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance