Code de procédure civile

Article 165

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déplacement du juge pour l'exécution des mesures d'instruction

Résumé Le juge peut aller seul faire ou surveiller une mesure d'instruction.

Le juge peut, pour procéder à une mesure d'instruction ou assister à son exécution, se déplacer sans être assisté par le greffier de la juridiction.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l’agent d’assistance

Résumé des changements Le texte remplace le secrétaire par le greffier comme agent d’assistance du juge lors des déplacements liés aux mesures d’instruction.

Le juge peut, pour procéder à une mesure d'instruction ou assister à son exécution, se déplacer sans être assisté par le greffier de la juridiction.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1976

Le juge peut, pour procéder à une mesure d'instruction ou assister à son exécution, se déplacer sans être assisté par le secrétaire de la juridiction.