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Section II

Exécution des mesures d'instruction

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Article 168

Prononcé immédiat du juge en cas de difficulté pendant une mesure d'instruction

Code de procédure civile

Article 167

Article 167

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des difficultés d'exécution des mesures d'instruction

Résumé Les juges aident à résoudre les problèmes qui surgissent lors des mesures d'instruction.

Les difficultés auxquelles se heurterait l'exécution d'une mesure d'instruction sont réglées, à la demande des parties, à l'initiative du technicien commis, ou d'office, soit par le juge qui y procède, soit par le juge chargé du contrôle de son exécution.

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Version 1

Les difficultés auxquelles se heurterait l'exécution d'une mesure d'instruction sont réglées, à la demande des parties, à l'initiative du technicien commis, ou d'office, soit par le juge qui y procède, soit par le juge chargé du contrôle de son exécution.