Article 163
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présence du ministère public lors de l'exécution des mesures d'instruction.
Résumé Le ministère public peut être présent aux mesures d'instruction même s'il n'est pas la principale partie.
Le ministère public peut toujours être présent lors de l'exécution des mesures d'instruction, même s'il n'est point partie principale.
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