Article 162
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi de l'exécution des mesures d'instruction par le représentant ou l'assistant d'une partie
Résumé Un représentant peut suivre et gérer l'exécution d'une mesure d'instruction même si la personne représentée n'est pas là
Celui qui représente ou assiste une partie devant la juridiction qui a ordonné la mesure peut en suivre l'exécution, quel qu'en soit le lieu, formuler des observations et présenter toutes les demandes relatives à cette exécution même en l'absence de la partie.
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