Article 161
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance et présence des parties lors de l'exécution des mesures d'instruction
Résumé On peut venir avec quelqu'un et ne pas se rendre si on n'a pas besoin de nous.
Les parties peuvent se faire assister lors de l'exécution d'une mesure d'instruction.
Elles peuvent se dispenser de s'y rendre si la mesure n'implique pas leur audition personnelle.
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