Code de procédure civile

Article 161

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Article 161

Les parties peuvent se faire assister lors de l'exécution d'une mesure d'instruction.

Elles peuvent se dispenser de s'y rendre si la mesure n'implique pas leur audition personnelle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Assistance et présence lors des mesures d'instruction

Résumé. Les parties peuvent être accompagnées lors d'une mesure d'instruction et ne sont pas obligées d'y assister si elles n'ont pas à être entendues.

Les parties peuvent se faire assister lors de l'exécution d'une mesure d'instruction.

Elles peuvent se dispenser de s'y rendre si la mesure n'implique pas leur audition personnelle.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance