Code de procédure civile

Article 154

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Article 154

Les mesures d'instruction sont mises à exécution, à l'initiative du juge ou de l'une des parties selon les règles propres à chaque matière, au vu d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du jugement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Exécution des mesures d'instruction

Résumé. Les mesures d'instruction sont exécutées par le juge ou une partie, sur présentation d'une copie du jugement.

Les mesures d'instruction sont mises à exécution, à l'initiative du juge ou de l'une des parties selon les règles propres à chaque matière, au vu d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du jugement.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance