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Section I

Décisions ordonnant des mesures d'instruction

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Contrôle de l'exécution des mesures d'instruction

Code de procédure civile

Article 154

Article 154

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à exécution des mesures d'instruction

Résumé Le juge ou les parties peuvent appliquer des mesures d'instruction avec une copie du jugement.

Les mesures d'instruction sont mises à exécution, à l'initiative du juge ou de l'une des parties selon les règles propres à chaque matière, au vu d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du jugement.

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Les mesures d'instruction sont mises à exécution, à l'initiative du juge ou de l'une des parties selon les règles propres à chaque matière, au vu d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du jugement.