Article 153
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien du pouvoir du juge et rappel de l'affaire après une mesure d'instruction
Résumé Le juge garde la main sur le dossier et décide quand le réexaminer.
La décision qui ordonne une mesure d'instruction ne dessaisit pas le juge.
La décision indique la date à laquelle l'affaire sera rappelée pour un nouvel examen.
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