Article 149
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures d'instruction
Résumé Le juge peut changer les mesures d'instruction quand il veut.
Le juge peut à tout moment accroître ou restreindre l'étendue des mesures prescrites.
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