En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures d'instruction par le juge
Résumé. Le juge peut modifier les mesures d'instruction à tout moment pour les adapter aux besoins du procès.
Le juge peut à tout moment accroître ou restreindre l'étendue des mesures prescrites.