Code de procédure civile

Article 148

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Article 148

Le juge peut conjuguer plusieurs mesures d'instruction. Il peut, à tout moment et même en cours d'exécution, décider de joindre toute autre mesure nécessaire à celles qui ont déjà été ordonnées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Combinaison de mesures d'instruction par le juge

Résumé. Le juge peut combiner plusieurs mesures d'enquête pour résoudre un litige et en ajouter si nécessaire.

Le juge peut conjuguer plusieurs mesures d'instruction. Il peut, à tout moment et même en cours d'exécution, décider de joindre toute autre mesure nécessaire à celles qui ont déjà été ordonnées.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance