Code de procédure civile

Article 141

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Article 141

En cas de difficulté, ou s'il est invoqué quelque empêchement légitime, le juge qui a ordonné la délivrance ou la production peut, sur la demande sans forme qui lui en serait faite, rétracter ou modifier sa décision. Le tiers peut interjeter appel de la nouvelle décision dans les quinze jours de son prononcé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Modification de la décision du juge sur les pièces

Résumé. Un juge peut changer sa décision sur la production de pièces si des problèmes surviennent, et le tiers concerné peut faire appel dans les 15 jours.

En cas de difficulté, ou s'il est invoqué quelque empêchement légitime, le juge qui a ordonné la délivrance ou la production peut, sur la demande sans forme qui lui en serait faite, rétracter ou modifier sa décision. Le tiers peut interjeter appel de la nouvelle décision dans les quinze jours de son prononcé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance