Article 141
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification ou rétractation de la décision de délivrance ou de production de pièces
Résumé Un juge peut changer ou annuler une décision de remise de documents si il y a des problèmes, et la partie concernée peut contester cela en 15 jours.
En cas de difficulté, ou s'il est invoqué quelque empêchement légitime, le juge qui a ordonné la délivrance ou la production peut, sur la demande sans forme qui lui en serait faite, rétracter ou modifier sa décision. Le tiers peut interjeter appel de la nouvelle décision dans les quinze jours de son prononcé.
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