Article 140
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution provisoire de la décision du juge
Résumé Une décision de juge peut être appliquée tout de suite, même si ce n'est que temporaire.
La décision du juge est exécutoire à titre provisoire, sur minute s'il y a lieu.
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