Code de procédure civile

Article 140

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Article 140

La décision du juge est exécutoire à titre provisoire, sur minute s'il y a lieu.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Exécution provisoire de la décision du juge pour les pièces détenues par un tiers

Résumé. Un juge peut ordonner la production d'une pièce détenue par un tiers, et sa décision est immédiatement applicable.

La décision du juge est exécutoire à titre provisoire, sur minute s'il y a lieu.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance