Code de procédure civile

Article 23

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Article 23

Le juge n'est pas tenu de recourir à un interprète lorsqu'il connaît la langue dans laquelle s'expriment les parties.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Utilisation de l'interprète par le juge

Résumé. Un juge n'a pas besoin d'interprète s'il comprend la langue des personnes impliquées dans le procès.

Le juge n'est pas tenu de recourir à un interprète lorsqu'il connaît la langue dans laquelle s'expriment les parties.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance